L’Utilisateur reconnait et accepte au moyen de ces Conditions générales que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément intégré à ce Site internet (y compris sans limitation, les marques, logos, noms commerciaux, textes, images, graphiques, designs, sons, bases de données, logiciel, diagrammes de flux, présentation, « look-and-feel », audio et vidéo), sont la propriété exclusive de l’HOTEL BENALMADENA BEACH et/ou d’entités tierces qui disposent du droit exclusif de les utiliser dans l’activité économique.
En aucun cas l’accès au Site internet n’implique un quelconque type de renoncement, transmission, autorisation ou cession totale ou partielle des droits en question, sauf indication expresse contraire. Les présentes Conditions générales d’utilisation du Site internet ne confèrent pas aux Utilisateurs un quelconque droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Site internet et/ou de ses contenus, distinct de ceux qui sont expressément prévus ici. Toute autre utilisation ou exploitation d’un des droits sera soumise à l’autorisation expresse et préalable, spécialement octroyée à cet effet par ZARIQUEGUI HOSTELERÍA, S.L. ou le tiers titulaire des droits concernés.
Les réclamations qui pourraient intervenir de la part des Utilisateurs ou de tiers concernant d’éventuels non-respects des droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur un des contenus de ce Site internet, devront être envoyées à l’adresse de courrier électronique reservas@benalmadenabeach.com, accompagnées des informations suivantes :
1.- Prénom et nom, adresse postale et adresse mail de l’intéressé ou, le cas échéant, de la personne autorisée à agir en son nom, en indiquant le titre en vertu duquel elle assure la fonction de représentant (dénommé ci-après « le plaignant »).
2.- Déclaration de la part du plaignant dans laquelle il affirme être le titulaire des droits prétendument enfreints, y compris sa signature physique ou numérique.
3.- Description précise des contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle prétendument enfreints, ainsi que leur emplacement exact dans le Site internet.
4.- Déclaration expresse de la part du plaignant sur le fait que l’utilisation des contenus a été effectuée sans le consentement du titulaire des droits prétendument enfreints.
4.1 Noms de domaine
Dans le même sens de ce qui est mentionné dans le paragraphe précédent, le nom de domaine benalmadenabeach.com, et tous ceux qui servent à accéder directement au présent site, appartiennent exclusivement à l’HOTEL BENALMADENA BEACH. L’utilisation inappropriée de ces derniers dans le cadre de l’activité économique supposerait une infraction des droits conférés par votre enregistrement et vous seriez poursuivi par les moyens prévus par le réglementation légale.
4.2 Droits d’auteur
Les contenus, textes, photos, designs, logos, images, sons, vidéos, animations, enregistrements, programmes d’ordinateur, codes source et, en général, toute création intellectuelle présente sur ce site, ainsi que le site lui-même dans son ensemble, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés en tant que droits d’auteur par la législation en matière de propriété intellectuelle.
4.3 Usage personnel
L’HOTEL BENALMADENA BEACH autorise les Utilisateurs à utiliser, visualiser, obtenir une copie temporaire, télécharger et stocker les contenus et/ou les éléments intégrés au Site internet exclusivement pour leur usage personnel, privé et non lucratif; à condition que dans tous les cas, l’origine et/ou l’auteur de ces derniers soit indiqué(e) et que, le cas échéant, apparaisse le symbole du copyright et/ou des mentions sur la propriété industrielle de leurs titulaires.
Il est formellement interdit d’utiliser de tels éléments, de les reproduire, de les communiquer et/ou de les distribuer à des fins commerciales ou lucratives, ainsi que de les modifier, les altérer ou les compiler.
Pour tout autre usage distinct de ceux expressément autorisés, il sera nécessaire d’obtenir le consentement écrit préalable du titulaire des droits dont il s’agit.
4.4 Causes d’actions
L’Utilisateur de ce Site internet s’engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action qui pourrait y porter préjudice, en réservant dans tous les cas à l’HOTEL BENALMADENA BEACH l’exercice de tous les moyens ou actions légales qui lui correspondent dans la défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.